compte-rendu conseil municipal

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 AVRIL 2017

Convocations adressées 7 Avril 2017
Publication faite le 7 avril 2017

Tous les conseillers étaient présents sauf MM :
FRAYARD Pascal, BARTOLINI Marie, LAMBOLEZ Lucie qui avaient respectivement donné procuration à LALEVEE Christophe et RISSE Christine

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes administratifs 2016 : budget général, budgets annexes eau/assainissement et Bois
Affectation des résultats
Vote des budgets 2017 : budget général, budgets annexes eau/assainissement et bois
Vote des taux d’imposition 2017
Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

Madame le maire ne prenant pas part au vote,
Le compte administratif de la COMMUNE pour l’exercice 2016 a été adopté, à l’unanimité, par le conseil municipal présentant une situation générale comme suit :

Fonctionnement
Dépenses : 657 612.00 €
Recettes : 828 867.66 €
Excédent de l’exercice : 171 255.66 €

Investissement
Dépenses :406 815.90 €
Recettes : 567 979.82 €
Excédent de l’exercice : 161 163.92 €

Excédent de clôture : 332 419.58 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU/ASSAINISSEMENT ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

Madame le maire ne prenant pas part au vote,
Le compte administratif de la EAU/ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2016 a été adopté, à l’unanimité, par le conseil municipal présentant une situation générale comme suit :

Fonctionnement
Dépenses : 58 273.54 €
Recettes : 91 973.36 €
Excédent de l’exercice : 33 699.82 €

Investissement
Dépenses : 26 891.24 €
Recettes : 49 476.73 €
Excédent de l’exercice : 22 585.49 €

Excédent de clôture : 56 285.21 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BOIS ET DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

Madame le maire ne prenant pas part au vote,
Le compte administratif de la BOIS pour l’exercice 2016 a été adopté, à l’unanimité, par le conseil municipal présentant une situation générale comme suit :

Fonctionnement
Dépenses : 50 488.42 €
Recettes : 74 906.45 €
Excédent de l’exercice : 171 255.66 €

Investissement
Dépenses : 3 326.14 €
Recettes : 27 897.78 €
Excédent de l’exercice : 24 571.64 €

Excédent de clôture : 48 989.67 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Budget Communal

Le compte administratif et le compte de gestion 2016 présentent un excédent de résultat de clôture de fonctionnement de 171 255.66 € et un excédent de résultat de clôture d’investissement de 161 163.92 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2017 les résultats suivants :

– Report en recettes de fonctionnement, ligne 002 : 60 000 €
– Report en recettes d’investissement, ligne 001 : 161 163.92 €
– Affectation en recettes d’investissement, ligne 1068 : 111 255.66 €
Budget eau/assainissement
Le compte administratif et le compte de gestion 2016 présentent un excédent de résultat de clôture de fonctionnement de 33 699.82 € et un excédent de résultat de clôture d’investissement de 22 585.49 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2017 les résultats suivants :

– Report en recettes de fonctionnement, ligne 002 : 13 699.82 €
– Report en recettes d’investissement, ligne 001 : 22 585.49 €
– Affectation en recettes d’investissement, ligne 1068 : 20 000.00 €

Budget bois

Le compte administratif bois et le compte de gestion 2016 présentent un excédent de résultat de clôture de fonctionnement de 24 418.03 € et un excédent de résultat de clôture d’investissement de 24 571.64 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2017 les résultats suivants :

– Report en recettes de fonctionnement, ligne 002 : 24 418.03 €
– Report en recettes d’investissement, ligne 001 : 24 571.64 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget communal pour l’exercice 2017 préparé par la commission des finances,
La balance générale est établie comme suit :

Fonctionnement
Dépenses : 819 860.00 €
Recettes : 819 860.00 €

Investissement
Dépenses : 361 079.58 €
Recettes : 361 079.58 €

VOTE DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 2017

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget eau/assainissement pour l’exercice 2017 préparé par la commission des finances,
La balance générale est établie comme suit :

Fonctionnement
Dépenses : 114 936.33 €
Recettes : 114 936.33 €

Investissement
Dépenses : 101 621.82 €
Recettes : 101 621.82 €

VOTE DU BUDGET BOIS 2017

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget bois pour l’exercice 2017 préparé par la commission des finances,
La balance générale est établie comme suit :

Fonctionnement
Dépenses : 60 618.03 €
Recettes : 60 618.03 €

Investissement
Dépenses : 41 389.67 €
Recettes : 41 389.67 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Madame le maire explique que la fiscalité de la communauté de la communauté de communes de la vallée de la Plaine relevait d’un régime « additionnelle » jusqu’au 31 décembre 2016 ; c’est à dire qu’elle venait s’ajouter aux taux communaux de contributions directes votés chaque année sur les 4 taxes.
Avec la fusion au 01 janvier 2017 de la communauté de communes de la Vallée de la Plaine dans la nouvelle communauté d’agglomération de Saint-dié des Vosges, le régime fiscal additionnel disparaît pour laisser place au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Le point de départ de la mise en place du régime de la Fiscalité professionnelle Unique) vise à assurer la neutralité financière de l’impact du changement de régime fiscal pour les budgets communaux et communautaires.
Le Conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération a délibéré le 24 janvier 2017 et a décidé d’adopter le principe de neutralité fiscale et budgétaire de façon à ce que la fiscalité pesant sur les ménages ne soit pas augmentée et qu’il n’y ait pas d’impact budgétaire pour les communes membres de la nouvelle communauté.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la valeur des taxes comme suit :

Taux d’imposition Produit fiscal attendu

– Taxe d’habitation : 18.83 % 128 213.47 €
– Taxe foncière (bâti) : 12.21 % 158 974.20 €
– Taxe foncière (non bâti) : 36.20 % 29 432.04 €

Soit un total de : 316 619.71 €.

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