Politique de protection des données

Dernière mise à jour le 28 mai 2018

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données collectées sur son site internet, Mairie de Celles-sur-Plaine prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prisent par Mairie de Celles-sur-Plaine afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil, Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement.

2. Données collectées

Mairie de Celles-sur-Plaine veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Mairie de Celles-sur-Plaine répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • établir des statistiques sur le nombres de visite et les habitudes des visiteurs ;
  • assurer le bon fonctionnement du site :
  • pouvoir vous contacter (lettre d’information ou formulaire de contact) ;

4. Destinataires des données

Mairie de Celles-sur-Plaine ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet.

5. Conservation des données

Mairie de Celles-sur-Plaine ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

6. Sécurité

Mairie de Celles-sur-Plaine assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

7. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.celles-sur-plaine@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, Mairie de Celles-sur-Plaine – 17 grande rue 88110 CELLES SUR PLAINE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

8. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre sur ce site internet, vous pouvez vous adressez à mairie.celles-sur-plaine@wanadoo.fr.